1- Introduction
Bienvenue sur le site internet www.soleyhome.com
SOLEY HOME est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société SOLCORP SARL, société SARL au capital de 100000DH, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 477317 et dont le siège social est situé à Casablanca.
Les ventes réalisées sur le site www.soleyhome.com sont exclusivement réservées aux personnes physiques et morale titulaires d’une adresse email et d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par SOLEY HOME.
Les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site régissent les seules relations entre la société SOLCORP SARL, E-Commerce Maroc et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société SOLCORP SARL propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de www.soleyhome.com suppose leur acceptation entière et sans réserve.
SOLEY HOME se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales de vente faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par SOLCORP SARL de remédier au manquement ou à la violation constatée.
2- Conditions Générales d’Utilisation
2.1- Acceptation des conditions :
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.soleyhome.com suppose de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente SOLCORP SARL, soumises au droit marocains et l’acceptation des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités mentionnées). A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente. Il est enfin précisé ici que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Pour assurer la disponibilité des produits vendus SOLCORP SARL à l’égard de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, SOLCORP SARL se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.
Lors de votre utilisation du site Web vous vous engagez à :
Acceptez et vous engagez à utiliser le site uniquement pour visualiser des données appropriées à l’objet du site. A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :
- Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site.
Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenues sur le site Web n’est pas autorisée. - Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
En utilisant le site vous vous interdisez de :
- Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
- Enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;
- Abuser de la politique de navigation de SOLEY HOME, de la politique des listes, ou de tout autre politique de SOLEY HOME ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
- Ne pas se conformer aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites du site ;
2.2- Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux Services du site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.
Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsables.
Si vous souhaitez utiliser les services du site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité.
2.3- Récupération des données utilisateur :
La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par SOLEY HOME.
Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de SOLEY HOME sans avoir à fournir de renseignements personnels.
Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit et son paiement.
Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement.
En soumettant vos données à SOLEY HOME, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.
2.4 – Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :
Les informations recueillies sur le site SOLEY HOME font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante: info@soleyhome.com
Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.
En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feu » sur nos serveurs.
3- CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.bochik.ma propriété de la Société SOLCORP SARL; Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
4- PRODUITS
Nos produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont disponibles sur le site www.soleyhome.com
5- FORCE MAJEURE
La Société SOLCORP SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.